Painted Hand Casino

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Termes et conditions

Conditions générales :

  1. DÉFINITIONS

    Dans ces Conditions générales, les mots "nous", "notre" et "nos" se réfèrent au Painted Hand Casino, un casino terrestre géré par les Premières Nations situé à Yorkton, Saskatchewan.

  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    En entrant dans nos locaux ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter immédiatement nos locaux.

  3. ÉLIGIBILITÉ POUR JOUER

    Vous devez avoir au moins 18 ans pour jouer avec nous. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge et une identification de toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui tente de jouer pour le compte d'une autre personne.

  4. JEU RESPONSABLE

    Nous promouvons des pratiques de jeu responsable et encourageons nos clients à en faire de même. Si vous sentez que votre jeu devient un problème, veuillez demander de l'aide à notre personnel ou à des organisations externes telles que celles énumérées dans la Section 10 ci-dessous.

  5. RESTRICTIONS DE JEU

    Nous pouvons restreindre l'accès à certains jeux ou services pour les individus qui se sont auto-exclus ou qui sont soumis à des interdictions réglementaires au sein de la Saskatchewan.

  6. PARTICIPATION AUX JEUX

    En participant à un jeu, vous reconnaissez comprendre les règles et règlements de chaque jeu spécifique et acceptez de vous y conformer. Vous reconnaissez également que nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler des jeux à notre discrétion sans préavis.

  7. ATTRIBUTION DE PRIX ET RETRAITS

    Les prix peuvent être soumis à des taxes et frais applicables conformément aux règlements de la Commission des jeux de la Saskatchewan. Les gagnants doivent se conformer à toutes les lois fiscales pertinentes de leur juridiction lors de la revendication de prix dépassant 5 000 $ CAD. Nous nous réservons le droit de retenir le paiement de tout prix jusqu'à ce que nous ayons vérifié l'identité du gagnant et respecté nos politiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

  8. UTILISATION DES SERVICES ET INSTALLATIONS

    Vous êtes responsable de votre propre sécurité et de votre bien-être lors de l'utilisation de nos services et installations. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l'accès à toute installation, service ou activité à notre discrétion sans avis.

  9. DÉGÂTS MATÉRIELS OU VOL

    Nous ne serons pas responsables des dommages causés par les clients à la propriété de nos locaux, ni ne garantissons la sécurité des effets personnels. Toutes pertes ou dommages sont à la charge exclusive de l'individu responsable.

  10. AIDE POUR LE JEU PROBLÉMATIQUE

    Si vous soupçonnez que quelqu'un éprouve un comportement de jeu problématique, veuillez le signaler immédiatement à un membre du personnel et l'aider à trouver des ressources utiles telles que :

  • Ligne d'assistance pour le jeu problématique en Saskatchewan
  • Conseil national sur le jeu problématique 
  1. SÉCURITÉ ET JEU ÉQUITABLE

    Nous prenons des mesures pour garantir l'intégrité de nos opérations de jeu, y compris des audits réguliers par des agences de test indépendantes. Cependant, nous ne sommes pas responsables des divergences qui pourraient survenir en raison de facteurs internes ou externes échappant à notre contrôle.

  2. CONFORMITÉ LÉGALE

    En utilisant nos services et installations, vous reconnaissez respecter les lois applicables au sein de la Saskatchewan ainsi que dans toutes les autres juridictions où nous opérons.

  3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Ces Conditions générales sont régies par les lois du Canada et spécifiquement celles concernant la Loi sur les jeux de la Saskatchewan. Tout litige découlant de ces Conditions générales ou d'accords connexes sera résolu exclusivement par des tribunaux ayant juridiction au Canada.

  4. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    Nous pouvons modifier, amender ou remplacer ces Conditions générales à notre discrétion sans préavis. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous reconnaissez accepter les conditions révisées.

  5. ACCORD INTÉGRAL

    Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes négociations, compréhensions et accords antérieurs concernant les questions qui y sont contenues.

  6. PAS DE RENONCIATION

    Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas faire valoir un droit en vertu de ces Conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou à d'autres droits prévus ici.

  7. AVIS ET COMMUNICATIONS

    Nous nous réservons le droit de vous envoyer des avis et communications par courrier postal, e-mail, téléphone ou notre site Web. Vous êtes responsable de faire en sorte que vos informations de contact soient à jour en tout temps.

  8. RÉSOLUTION DES CONFLITS

    Tout litige découlant de ces Conditions générales sera résolu par arbitrage administré par le Centre canadien d'arbitrage conformément à leurs Règles de procédure en vigueur à la date à laquelle l'avis d'une réclamation est reçu.